Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 juin 2026

La présente politique de confidentialité décrit comment PILOTSEM LTD, société de droit anglais immatriculée sous le numéro 15255944, dont le siège social est situé 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, United Kingdom, WC2H 9JQ (ci-après « revisam. »), collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site revisam.com et de l'application app.revisam.com (ci-après « le Site »).

revisam. agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (« RGPD »), dans la mesure où le Site s'adresse à des personnes résidant en France, notamment pour la gestion des comptes, des paiements, et la vérification des tuteurs.

S'agissant spécifiquement du contenu et du déroulement pédagogique des séances (notes du tuteur, rapports rédigés par le tuteur, échanges dans l'espace de travail), revisam. agit en qualité de sous-traitant pour le compte du tuteur, qui reste responsable de traitement de ce contenu pédagogique au titre de sa relation directe avec la Famille. revisam. met à disposition l'infrastructure technique (salle de cours, espace de travail, génération assistée des rapports) permettant au tuteur d'exécuter cette prestation.

1. Données que nous collectons

1.1 Famille

• Identité : nom, prénom, adresse email, mot de passe (chiffré) ou identifiant Google.

• Informations sur l'élève (enfant) : prénom, niveau scolaire, matières suivies, difficultés signalées.

• Données de paiement : historique d'achats de packs ; aucune coordonnée bancaire n'est stockée par revisam. (gérées exclusivement par Stripe).

• Contenus pédagogiques : rapports de séance, notes dans l'espace de travail (workspace), documents échangés (exercices, corrigés).

• Données techniques : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, cookies (voir notre politique cookies).

1.2 Tuteur

• Identité et coordonnées : nom, prénom, email, numéro WhatsApp.

• Documents de vérification : diplômes, résultat du test de connaissances, bulletin de casier judiciaire (B3 marocain ou équivalent).

• Coordonnées bancaires (RIB) pour le versement des rémunérations, stockées chiffrées et accessibles uniquement à l'équipe admin et aux systèmes de paiement.

• Disponibilités, historique des séances dispensées, évaluations internes.

1.3 Élèves (mineurs)

Le profil élève est créé par le titulaire du compte famille, qui doit être un parent ou le titulaire de l'autorité parentale. En acceptant nos conditions générales lors de l'inscription, la Famille confirme disposer de cette autorité parentale et consent à la création du profil de l'élève ainsi qu'au traitement de ses données dans le cadre du service. Les élèves ne disposent pas d'un accès autonome au Site ; toute interaction (réservation, consultation de rapport) passe par le compte de la Famille.

2. Pourquoi nous collectons ces données

• Créer et gérer les comptes utilisateurs (famille, tuteur, admin).

• Permettre la réservation et la tenue des séances de soutien scolaire.

• Générer les rapports pédagogiques post-séance.

• Traiter les paiements des familles et les rémunérations des tuteurs.

• Vérifier l'éligibilité et la conformité des tuteurs (diplômes, antécédents judiciaires).

• Envoyer des notifications transactionnelles (confirmation de réservation, rapport disponible, rappel de séance).

• Améliorer la qualité du service et assurer la sécurité de la plateforme.

• Envoyer des communications marketing, uniquement avec le consentement explicite (opt-in) de l'utilisateur.

3. Avec qui nous partageons vos données

revisam. ne vend ni ne loue aucune donnée personnelle à des tiers. Certaines données sont partagées avec des prestataires techniques, strictement dans la mesure nécessaire à la fourniture du service :

Pour chaque prestataire situé hors de l'Union européenne, le transfert de données est encadré par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou par un mécanisme juridique équivalent garantissant un niveau de protection adapté.

Vos données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes si la loi l'exige.

4. Durée de conservation

• Données de compte (famille, tuteur) : conservées tant que le compte est actif.

• Suppression de compte : les données personnelles sont effacées ou anonymisées dans un délai maximum de 30 jours suivant la demande, à l'exception des données dont la conservation est imposée par la loi.

• Documents comptables (factures, transactions) : conservés 10 ans, conformément aux obligations légales françaises en matière commerciale et fiscale.

• Bulletin de casier judiciaire (B3) des tuteurs : supprimé des serveurs au plus tard 30 jours après vérification par l'équipe admin.

• Rapports pédagogiques et historique des séances : conservés pendant toute la durée de la relation, puis archivés ou supprimés sur demande, sauf nécessité de preuve en cas de litige.

5. Sécurité des données

• Toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées (HTTPS/TLS).

• Les coordonnées bancaires ne sont jamais stockées par revisam. — elles sont gérées exclusivement par Stripe.

• L'accès aux documents sensibles (casier judiciaire, RIB) est restreint à l'équipe admin et passe par des URL signées à expiration courte.

• Le contrôle d'accès aux données (Row Level Security) garantit que chaque utilisateur ne peut consulter que ses propres informations.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.

• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l'effacement : demander la suppression de votre compte et de vos données personnelles.

• Droit à la limitation du traitement, dans les cas prévus par la loi.

• Droit à la portabilité de vos données, dans un format structuré et lisible.

• Droit d'opposition, notamment aux communications marketing.

• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à contact@revisam.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France :

7. Protection des mineurs

Les élèves dont le profil est créé sur le Site sont des mineurs placés sous l'autorité parentale du titulaire du compte famille. Le compte famille agit pour le compte de l'élève pour toutes les interactions avec la plateforme (réservation, consultation des rapports, communication avec le tuteur). revisam. ne collecte auprès des élèves que les données strictement nécessaires à la réalisation des séances de soutien scolaire et à la rédaction des rapports pédagogiques.

8. Cookies

Le Site utilise des cookies pour son bon fonctionnement et, le cas échéant, pour des finalités statistiques ou publicitaires. Pour plus de détails et pour gérer vos préférences, consultez notre politique cookies.

9. Modifications de cette politique

revisam. peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation ou de nos services. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de votre utilisation.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à contact@revisam.com.